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ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE la BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, tu déclares que tu as atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que tu nous as donné ton consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à ta charge d’utiliser ce site web.
L’utilisation des produits Les petits rêveurs à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et tu ne dois pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de ta juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).
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Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de tes Services.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Je me réserve le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.
Tu comprends que ton contenu (à l’exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.
Tu acceptes de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour ta commodité, et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX
Les prix des produits Les petits rêveurs peuvent être modifiés sans préavis.
Je me réserve le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps.
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ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Je fais toujours de mon mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de mes produits qui apparaissent dans ma boutique boutique. Je ne peux pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de ton ordinateur, ta tablette ou ton téléphone cellulaire sera précis.
Je me réserve le droit, sans toutefois être obligée de le faire, de limiter les ventes de mes petites merveilles ou services de couture à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Je me réserve le droit de limiter les quantités de toute petite merveille ou service que j’offre. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à ma seule discrétion. Je me réserve le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment.
Je ne peux garantir pas que la qualité de toutes les petites merveilles, services ou informations que vous tu as obtenue ou achetée répondra à tes attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.
ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Je me réserve le droit de refuser toute commande qu’un individu passe chez Les petits rêveurs. Tu acceptes de fournir tes informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur ma boutique. Tu t’engages à mettre à jour rapidement ton compte et tes autres informations, y compris ton adresse e-mail, tes numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que je puisses compléter tess transactions et te contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, prend le temps de consulter la Politique de Retour.
ARTICLE 7 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS
Si, à ma demande, tu soumets des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de ma part, tu envoies des idées créatives, des suggestions ou des propositions, que ce soit en ligne, par e-mail, par courriel, ou autrement (collectivement, « commentaires »), tu m’accordes le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que tu m’envoies. Je ne suis pas et ne dois pas être tenue de maintenir la confidentialité des commentaires, de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni ni de répondre aux commentaires.
Je pourrais, mais n’ai aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que j’estime, à ma seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Tu t’engages à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Tu conviens également que tes commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé. Tu ne peux pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que tu n’es pas, ou essayer de m’induire moi et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de tes commentaires. Tu es entièrement responsable de tous les commentaires que tu publies ainsi et leur exactitude. Je n’assume aucune responsabilité et décline tout engagement quant à tout commentaire que tu publies ou que toute autre tierce partie publie.
ARTICLE 8 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La soumission de tes renseignements personnels sur ma boutique est régie par la Politique de Confidentialité. Cliques ici pour consulter ncette Politique de Confidentialité.
ARTICLE 9 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Malencontreusement, il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur mon site ou dans le Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques (les textes), des inexactitudes ou des omissions (des oublis) qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Je me réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que tu aies passé ta commande et adopté une petite merveille).
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ARTICLE 10 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des interdictions énoncées dans ces Termes et Conditions, il est interdit d’utiliser ce site ou son contenu à des fins illégales, pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part, pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique, pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties, pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap, pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs, pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet, pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui, pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource), à des fins obscènes ou immorales, pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Je me réserve le droit de résilier toute utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.
ARTICLE 11 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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